PLU

Le PLU intercommunal est approuvé !

 Après plus de 6 ans d'études et de travail, le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg du 16 décembre 2016 a approuvé le PLU, qui sera exécutoire aux alentours du 22 janvier 2017.

 Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune.

 Chaque pièce du PLU approuvée est consultable sur le site de l’Eurométropole à partir du lien suivant :

http://www.strasbourg.eu/developpement-rayonnement/urbanisme-logement-amenagement/planification-territoriale/plu/reglement-du-plu-communautaire

 Quelles règles pour quelle parcelle ?

Les règles sont définies dans le règlement du PLU, organisées par type de zone (U : zones urbaines, N : zones naturelles). Pour connaître les règles qui s'appliquent à une parcelle, il convient de consulter le plan de zonage pour voir à quelle zone appartient la parcelle, puis de se reporter aux articles du règlement de PLU de la zone concernée.

  Instauration du droit de préemption urbain 16/12/2016
Approbation du Plan Local d'Urbanisme 16/12/2016
2019-09-27_Délib_CEMS_approbation M2 ampliation signée
2019-09-27_Délib_CEMS_Approbation révision
2019-09-27_Délib_CEMS_DPU_signée

 

Le 27 septembre 2019, le Conseil de l’Eurométropole a approuvé respectivement la modification n°2 du PLU et la révision du PLU. Ce Conseil a également approuvé la modification du périmètre du Droit de préemption urbain (DPU) ainsi que le nouveau zonage d’assainissement.

Concernant l’opposabilité des procédures de modification n°2 et de révision du PLU, elle sera effective à compter du 3 novembre 2019 ; en effet, le Préfet dispose d’un mois pour réagir à nos procédures, du fait que notre PLU vaut Programme Local de l’Habitat (PLH).

 L’Eurométropole souhaite inscrire son PLU dans les démarches de sobriété et de dématérialisation engagées à l’échelle de la collectivité, en lien avec la modernisation du service public et le Plan Climat.

 

 

Vous trouverez via les liens ci-dessous, les deux procédures approuvées.