CHARTE D'UTILISATION ET DE MODERATION DES RESEAUX SOCIAUX DE LA VILLE DE REICHSTETT
La Ville de Reichstett utilise les réseaux sociaux afin de présenter son action à ses habitants, les informer de l’actualité locale et des évènements à venir ainsi que de promouvoir la ville et les partenaires locaux. Les réseaux sociaux de la ville de Reichstett sont des espaces ouverts à tous.
1. INFORMATIONS LÉGALES
Directeur de publication : Georges Schuler, Maire de Reichstett
Community Manager : Frank Martinaux, Nicolas Guillerme
Mail Service Communication : communication@reichstett.alsace
Téléphone Service Communication : 03 88 20 02 26
2. LES RÉSEAUX SOCIAUX DE LA VILLE DE REICHSTETT
La Ville de Reichstett est présente sur les réseaux sociaux suivants :
Facebook : https://www.facebook.com/VilledeReichstett
Instagram : https://www.instagram.com/villedereichstett/
Youtube : https://www.youtube.com/channel/UC0qbcWKxRQolrgd1Yh97zug
X (Twitter) : https://twitter.com/VilleReichstett
Snapchat : https://www.snapchat.com/add/reichstett
Tiktok : https://www.tiktok.com/@reichstett
La présente charte s’applique à ces réseaux sociaux, ainsi qu’à ceux où la ville s’inscrirait dans le futur.
3. OBJECTIFS DE LA CHARTE ET ACCEPTATION
La présente charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs des différents comptes de la commune les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux.
Toute interaction (abonnement, partage, commentaire…) avec un compte de la Ville de Reichstett sur un réseau social signifie l’acceptation sans réserve de cette présente charte, ainsi que l’application et le respect des règles énoncées dans celle-ci.
Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut entraîner la modération des utilisateurs, voire leur exclusion via la suppression.
4. ACCÈS AUX RÉSEAUX SOCIAUX
L’accès aux réseaux sociaux de la Ville de Reichstett est libre et ouvert à tous. L’utilisateur peut accéder au contenu de la page sans devoir s’abonner à la page pour consulter les informations, sous réserve de création d’un compte sur le réseau social concerné si cela est nécessaire, dans le respect des conditions définies par chaque réseau social.
5. SUPPRESSION DES CONTRIBUTIONS ET DÉSABONNEMENT
L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités propres à chaque réseau social. Le cas échéant, il peut en faire la demande directement au service communication.
L’utilisateur abonné à un réseau social peut également librement se désabonner des réseaux sociaux de la Ville.
6. COMMENTAIRES DES UTILISATEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
Les utilisateurs veillent à ce que les commentaires qu’ils publient correspondent au sujet de discussion. Ces derniers doivent s’exprimer en français, dans un langage clair et compréhensible par le plus grand nombre et n’abusent pas des abréviations et des majuscules.
Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l’aide d’arguments de fond et non d’invectives.
Les insultes, l’agressivité et la provocation sont proscrites de l’ensemble des réseaux sociaux de la Ville de Reichstett.
Les échanges sur cette page font l’objet d’une modération. Le rôle des modérateurs est de veiller à la qualité des débats en écartant les contributions qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou hors sujet, nuisent aux discussions.
Les utilisateurs ont la possibilité de publier des articles, des photographies, des vidéos, des commentaires ou des liens en respectant les règles ci-dessous.
Les modérateurs excluent également tout propos contraires aux lois en vigueur. Sont ainsi notamment exclus (liste non exhaustive) :
- les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle ;
- les insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;
- toute publication obscène, pornographique ou relevant du harcèlement ;
- toute publication contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
- toute attaque personnelle à l'égard de femmes et d'hommes politiques ;
- les propos agressifs, méprisants, péremptoires ou, de façon générale, tout propos attentatoires aux participants ;
- toute utilisation de la page à des fins publicitaires ou commerciales ;
- toute utilisation de la page se rapportant à des candidats en campagne électorale ;
- la mention de coordonnées personnelles ou de liens hypertextes inappropriés ;
- les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant ;
- les contributions superflues ou redondantes sans apport particulier pour les échanges ;
- les informations obsolètes ou ayant déjà été pleinement débattues ;
- toute publication hors sujet.
Le modérateur de la page se réserve le droit de supprimer tout commentaire allant à l’encontre des règles mentionnées dans cette présente charte ou contraire aux lois et règlements en vigueur.
7. DEVOIRS DES UTILISATEURS
En interagissant avec les différents réseaux sociaux de la ville, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leur contribution respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.
8. BON SENS
Bien que la présente charte se veut être la plus complète possible, certains éléments peuvent ne pas être mentionnés. Il en va donc de la responsabilité de l’utilisateur et de son bon sens d’agir de manière saine.
9. LES MESSAGES PRIVÉS
Tout comme les commentaires, les messages envoyés sur la messagerie de la ville à partir des réseaux sociaux doivent être rédigés dans un langage compréhensible. Les utilisateurs sont invités à utiliser des formules de politesse et à ne pas être agressif dans leurs paroles. Les administrateurs de la page se réservent le droit de ne pas répondre aux messages ne respectant pas ces règles ainsi qu’aux messages contenant l’une des mentions du paragraphe 7. Les utilisateurs sont invités à se demander si leur question relève des compétences de la mairie avant d’envoyer leur message sur la messagerie.
Les administrateurs de la page tentent de répondre dans un délai rapide à tous les messages qui respectent ces règles. Les administrateurs se réservent le droit de consulter les services de la mairie avant de répondre aux utilisateurs. Par conséquent, la réponse aux messages envoyés sur les réseaux sociaux n’est pas instantanée.
10. RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DES UTILISATEURS
Les administrateurs des différents comptes de réseaux sociaux de la Ville de Reichstett sont les seuls responsables du contenu des publications qu’ils mettent en ligne. Ils s’engagent donc à respecter les mêmes règles que celles imposées aux utilisateurs et s’engagent à ce que les contenus qu’ils publient ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. Les informations mises à disposition sur la page le sont uniquement à titre purement informatif. En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur la page ne saurait en aucun cas engager la responsabilité des services de la Mairie de Reichstett. Les administrateurs de la page Facebook « Ville de Reichstett » se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable.
11. MODÉRATION
Compte tenu des règles énoncées ci-dessus, les modérateurs des comptes de réseaux sociaux de la Ville de Reichstett se réservent le droit d’utiliser l’ensemble des moyens de modération mis à disposition par les différents réseaux sociaux si les utilisateurs ne respectent pas cette charte.
Les modérateurs se réservent également la possibilité, en dernier recours, de bannir de la page tout utilisateur qui violerait ces règles, particulièrement en cas de répétition de ces violations. Ce bannissement peut être temporaire ou définitif, mais l’utilisateur peut demander une explication et une réclamation en envoyant un mail au service communication de la ville de Reichstett.
Enfin, les modérateurs peuvent dans certains cas d’actions graves de la part des utilisateurs, contacter les services de polices avec tous les éléments à disposition.
En cas de demande des services de police ou judiciaires, toutes les données liées aux utilisateurs présents sur les réseaux sociaux de la Ville de Reichstett ou les informations connues de cette dernière peuvent leur être partagées.
Protection des données à caractère personnel :
En cas de visite de la page ou de dépôt d’un commentaire, partage ou « j’aime », la ville de Reichstett traite vos données personnelles (adresse IP pour les cookies de statistiques et l’identité renseignée sur le profil des utilisateurs Facebook). Ces traitements de données repose sur l’intérêt légitime de la ville.
Les données collectées seront communiquées/ visibles par l’ensemble des utilisateurs Facebook qui accèderont à la page Facebook de la ville.
Les données sont conservées pendant jusqu’à votre demande de suppression.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition, de limitation des traitements et de réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données par les moyens suivants :
• Soit via le formulaire dédié
• Soit à l’adresse dpo@strasbourg.eu
• Soit par courrier postal à Délégation à la protection des données, Pour la Ville de Reichstett, Ville et Eurométropole de Strasbourg, 1 Parc de l’Etoile, 67076 Strasbourg Cedex
• Soit en vous adressant directement à l’accueil du Centre administratif ou à la mairie de la Ville de Reichstett
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Charte votée à l'unanimité lors de la séance du Conseil municipal du 9 Octobre 2023