enquêtes/consultations publiques

Consultation du public sera ouverte dans la commune de Reichstett du mardi 7 janvier 2020 au mardi 4 février 2020 inclus pendant les heures d'ouverture des bureaux de la mairie.

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-enregistrement/Communes-R

La société Charcuterie P. Schmidt SAS, dont le siège social est situé 7 rue de l'Embranchement à 67116 Reichstett, a déposé un dossier de demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement pour l'exploitation d'un atelier de fabrication de produits alimentaires d'origine animale à Reichstett.

A cet effet, le préfet a prescrit par arrêté qu'une consultation du public sera ouverte dans la commune de Reichstett du mardi 7 janvier 2020 au mardi 4 février 2020 inclus pendant les heures d'ouverture des bureaux de la mairie.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert en mairie de Reichstett ou adresser toute correspondance à la mairie ou à la préfecture du Bas-Rhin (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et de l'utilité publique - 5 Place de la République - 67073 Strasbourg Cedex) ou, le cas échéant, par voie électronique à l'adresse mail dédiée :

pref-consultation-du-public@bas-rhin.gouv.fr, en mentionnant comme objet «consultation du public - charcuterie P. Schmidt SAS à Reichstett ».

L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet du Bas-Rhin.

L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L512-7 du Code de l'environnement ou d'un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement