Etat civil

À l'occasion de la publication trimestrielle du bulletin municipal d'informations, certains évènements majeurs du registre de l'état civil sont publiés : Naissances, mariages, anniversaires et décès.

 

Dirigez-vous ci-dessous vers le formulaire sur la page correspondante

 

Naissances

 

Noces et Grands Anniversaires

 

Pour la publication des mariages et des décès, les informations vous sont demandées au moment de la remise de votre dossier en Mairie

 


À savoir selon vos démarches :

 

Vous souhaitez vous marier à Reichstett ?

Deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, doivent remplir certaines conditions pour se marier.

  • Âge : Vous devez être majeur pour vous marier, c'est-à-dire âgé d'au moins 18 ans.
  • Absence de lien de parenté : Le mariage est interdit quand un lien très proche existe.
  • Consentement : Chacun doit donner son consentement libre et éclairé : Consentement donné librement (ce qui exclut toute violence) et en connaissance de cause au mariage.

Où peut-on se marier ?

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des 2 futurs époux a un lien durable.

Le lien peut être l'une des communes suivantes :

  • Celle du domicile ou de la résidence d'un des futurs époux
  • Celle du domicile ou de la résidence d'un parent d'un des futurs époux

Documents à fournir par les futurs époux :

  • son acte de naissance
  • Pièce d'identité (original et photocopie)
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)

Selon votre situation, vous devez fournir des documents supplémentaires, infos sur servicepublic.fr

Pour chacun de vos témoins, vous devez fournir les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Date et lieu de naissance
  • Profession
  • Domicile
  • Copie du document d'identité

Vous pouvez ensuite déposer votre dossier en Mairie.

 

Vous souhaitez vous pacser à Reichstett ?

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Le lieu d'enregistrement du Pacs dépend du lieu de la résidence commune des futurs partenaires : il s’agit de la mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires ou, pour les résidents à l’étranger, de l’ambassade ou du consulat de la circonscription consulaire dans le ressort de laquelle se trouve leur résidence commune.

Les partenaires doivent dans tous les cas présenter les documents ci-après devant l’officier de l’état civil ou l’agent diplomatique ou consulaire lors de l’enregistrement du Pacs :

  • Le formulaire cerfa n°15725 de déclaration conjointe d’un Pacs complété et signé par les deux partenaires, comprenant les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.
  • La convention de Pacs des deux partenaires, en original et rédigée en langue française. Il pourra s’agir soit de la convention–type faisant l’objet du formulaire cerfa n°15726 intitulé « convention-type de Pacs », soit de la convention spécifique rédigée par les deux partenaires. 
  • La ou les pièces d’identité des futurs partenaires (en cas de double nationalité, les pièces d’identité correspondant à chacune des nationalités devront être présentées). Une copie recto verso des pièces d’identité devra également être remise à l’officier de l’état civil ou l’agent diplomatique ou consulaire.
  • Un extrait d’acte de naissance (avec indication de la filiation) des futurs partenaires, de moins de 3 mois (ou de moins de 6 mois si la personne ne dispose pas d’un acte de naissance français. Dans ce cas, l’intéressé pourra produire une copie intégrale d’acte de naissance, si son pays de naissance n’établit pas d’extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation).

Retrouvez tous les détails et toutes les informations concernant les cas particuliers sur la notice du ministère de la Justice ici

 

Vous souhaitez faire un parrainage civil (ou baptême républicain) à Reichstett ?

Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral fort vis-à-vis du filleul.

Les certificats ou documents que délivre le maire pour l'occasion ne présentent aucune valeur juridique. Les parents peuvent aussi désigner les parrain(s) et marraine(s) civils tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.

Conditions et pièces à fournir :

  • L’enfant parrainé doit être mineur.
  • Les parrains et marraines doivent être âgés d’au moins 15 ans, pour s’engager en toute conscience.
  • La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant 
  • un justificatif de domicile des parents
  • la photocopie de la pièce d’identité du parrain
  • la photocopie de la pièce d’identité de la marraine