Nouveaux arrivants

Il n’existe pas, en France, d’obligation d’effectuer une déclaration de changement de domicile lorsque l’on s’installe dans une nouvelle commune. De telles dispositions sont toutefois applicables en Alsace?Moselle. Elles résultent de trois ordonnances des 15, 16 et 18 juin 1883, modifiées par décisions préfectorales du 5 décembre 1929 et du 18 septembre 1937.

Reichstett, à l’instar de nombreuses villes d’Alsace-Moselle, possède un fichier domiciliaire enregistré auprès de la CNIL..

Il est strictement confidentiel et n’est utilisé que par les services municipaux dans le cadre des convocations pré-scolaires, du recensement militaire, pour diverses manifestations municipales comme la fête de Noël des Séniors ou les anniversaires des Aînés, ainsi que diverses informations concernant des travaux, des réunions etc.

C’est pourquoi, les nouveaux administrés sont appelés à se rendre spontanément à la mairie lors d'un changement de résidence pour accomplir diverses formalités, notamment l'inscription sur les listes électorales ou l'obtention de certificats, fiches ou documents. Cette démarche est également l'occasion de faire connaissance et de régler par là même d'autres questions.

Vous êtes nouvel arrivant : pour être inscrit au fichier domiciliaire, présentez-vous à l’accueil de la mairie.

 

Vous avez changé d’adresse dans la commune ou vous l’avez quittée, pensez également à le signaler à la mairie.

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