Arrêté préfectoral

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Autorisation de la Préfète de la Région Grand Est pour pénétrer dans les propriétés privées à Reichstett afin de réaliser un inventaire zone humide et espèces protégées.

L'article 7 de cet arrêté précis que celui-ci doit être affiché en mairie et « publié par tous les procédés en usage sur le territoire de la commune de Reichstett » 

Arrêté

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