Services en ligne et formulaires
Téléservices
- Création d'une association (e-création)
- Demande de subvention en ligne - Administration d'État
- Consulter les annonces des associations et fondations
- Dissolution d'une association (e-dissolution)
- Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
- Publication des comptes annuels des associations, des fondations et des fonds de dotation
- Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Ma démarche Fonds social européen (FSE)
- Demande de subvention spécifique Programme Erasmus +
- Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
- Offrir une mission de service civique
- Alerter la Miviludes
- Modification d'une association (e-modification)
- Consulter ou télécharger une convention collective en version numérique
- Recherche sur les entreprises immatriculées au RCS
- Publication des comptes des organisations syndicales et professionnelles
Formulaires
- Création d'une association
- Modification (ou dissolution) d'une association
- Demande de subvention
- Exemple de statuts d'une association déclarée loi 1901
- Modèle de règlement intérieur d'une association
- Création d'association syndicale de propriétaires
- Demande d'aide emplois d'avenir
- Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique