Associations

Téléservices

• Création d'une association (e-création)
• Demande de subvention en ligne - Administration d'État
• Consulter les annonces des associations et fondations
• Dissolution d'une association (e-dissolution)
• Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
• Publication des comptes annuels des associations, des fondations et des fonds de dotation
• Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
• Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
• Ma démarche Fonds social européen (FSE)
• Demande de subvention spécifique Programme Erasmus +
• Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
• Offrir une mission de service civique
• Alerter la Miviludes
• Modification d'une association (e-modification)
• Consulter ou télécharger une convention collective en version numérique
• Recherche sur les entreprises immatriculées au RCS
• Publication des comptes des organisations syndicales et professionnelles

Formulaires

• Création d'une association
• Modification (ou dissolution) d'une association
• Demande de subvention
• Exemple de statuts d'une association déclarée loi 1901
• Modèle de règlement intérieur d'une association
• Création d'association syndicale de propriétaires
• Demande d'aide emplois d'avenir
• Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique