ENQUÊTE PUBLIQUE - WAGRAM TERMINAL
L'enquête publique est un dispositif d'information et de recueil des avis de la population. Elle est engagée par le préfet, et conduite par un commissaire enquêteur (ou une commission d'enquête) désigné par le président du Tribunal administratif et organisée dans la (ou les) mairie(s) concerné(es) par le projet.
Objet : Enquête publique unique sur les demandes d'autorisation environnementale et de servitudes présentées par la société Wagram Terminal pour le projet de création d'un dépôt cryogénique et d'installations de transfert de GNL à Vendenheim
Le projet : En bref...
La proposition de WAGRAM vise à ancrer les installations industrielles du site dans une démarche de diversification énergétique en stockant du GNL (6000 m3 de Gaz Naturel Liquéfié) .
L'approvisionnement en GNL sera principalement assuré par des trains de 600 mètres de long en provenance des terminaux côtiers français. Pour cela, des ajustements majeurs devront être apportés aux voies ferrées.
Le projet comprend également la charge en GNL des camions-citernes sur place pour en assurer la distribution jusque dans le nord de l’Europe.
Il est impératif que Wagram Terminal donne de manière ouverte et approfondie des réponses aux nombreuses questions dans le cadre de l'enquête publique.
Les nuisances que cela va entrainer :
1. Augmentation des Cercles SEVESO empêchant tout projet, notamment photovoltaïque sur le site
2. Augmentation du trafic routier
3. Augmentation du danger industriel à proximité de l’écoquartier “Les vergers de St Michel”
Toutes ces raisons nous amène à proposer un rejet de ce projet qui ne correspond plus aux ambitions environnementales de Reichstett et nuit à la sécurité de nos habitants. Nous vous invitons à vous exprimer dans le registre à votre disposition en mairie à compter du 4 septembre jusqu’au 18 octobre.
Une réunion publique se tiendra le 14 septembre de 19 h à 20 h 30 à la salle des fêtes de Reichstett, pour une présentation détaillée du projet
L'Enquête publique : En bref…
Une enquête publique unique est prescrite sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Wagram Terminal pour le projet de création d'un dépôt cryogénique et d'installations de transfert de GNL à Reichstett et Vendenheim d'une part, et sur la demande de servitudes autour des installations de stockage et de transfert de gaz naturel liquéfié (GNL) exploitées par la société Wagram Terminal à Reichstett et Vendenheim d'autre part.
Le dossier d'enquête relatif à ce projet comprend les pièces listées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement, notamment :
- l'étude d'impact et son résumé non technique
- l'avis de l'autorité environnementale,
- la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale,
- les avis prévus par les articles R. 181-21 à R. 181-32 du code de l'environnement.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête relatif à ce projet peut être consulté par le public :
- sur support papier, en mairie de Reichstett (24 rue de La Wantenau, 67116 Reichstett) et en mairie de Vendenheim (12 rue Jean Holweg, 67550 Vendenheim) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur un poste informatique, en mairie de Reichstett, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- En version numérique aux adresses suivantes :
Pendant la durée de l’enquête (du 04/09 au 14/10), le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- sur le registre d’enquête ouvert à cet effet dans les mairies de Reichstett et de Vendenheim aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures indiqués à l’article 6 ;
- par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Reichstett ( 24 rue de La Wantenau, 67116 Reichstett) ;
- par voie électronique à l’adresse suivante : wagram-terminal-reichstett@mail.registrenumerique.fr ;
- sur le registre dématérialisé à l'adresse internet suivante :
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur pendant les permanences prévues ci-dessous sont consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables à l’adresse internet susmentionnée.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants :
- vendredi 22 septembre 2023 de 15 h 00 à 18 h 00 en mairie de Reichstett
- samedi 30 septembre 2023 de 09 h 30 à 12 h 00 en mairie de Vendenheim
- jeudi 5 octobre 2023 de 15 h 00 à 18 h 00 en mairie de Reichstett
- mercredi 11 octobre 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 en mairie de Vendenheim
- samedi 14 octobre 2023 de 09 h 00 à 11 h 30 en mairie de Reichstett
Une réunion publique sera organisée le jeudi 14 septembre 2023 de 19 h 00 à 20 h 30 à la salle des fêtes de Reichstett – Rue du gymnase -67116 Reichstett.
Des informations peuvent être demandées auprès de la société WAGRAM TERMINAL SAS, 33, avenue de Wagram, 75017 Paris (EnquetePublique@rubis-terminal.com). Des informations relatives à l’enquête pourront être également consultées à l’adresse internet susmentionnée.
À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
- sur support papier, à la mairie de Reischtett et de Vendenheim, et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n° 103) ;
- par voie dématérialisée, à l’adresse internet susmentionnée.
Les décisions susceptibles d’intervenir au terme de l’enquête publique unique sont :
— Un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale fixant les prescriptions nécessaires au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4 du code de l’environnement ou portant refus d’autorisation environnementale,
— Un arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique ou les refusant.
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