Attestation de déplacement +100 km

Photo

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne la nouvelle attestation de déplacement, nécessaire si on souhaite se déplacer à plus de 100 km de son domicile et dans un autre département.

Elle comporte sept « cas » différents pouvant justifier un tel déplacement :

« trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés »
« trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours »
« déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile »
« déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants »
« déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire »
« déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire »
« déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise ».

Justificatif de domicile

La personne concernée doit remplir, en plus de ses nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, la date de son déplacement et la commune dans laquelle il se rend.
Elle doit être en mesure de présenter « un justificatif de domicile de moins d’un an », « ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement ».
Le document précise que « la résidence peut correspondre à la résidence principale ou à une résidence habituelle (résidence secondaire, résidence d’un célibataire géographique…) »

 https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

 

 
Retour à la liste des actualités