Documents à télécharger

Informations Pratiques Eau et assainissement

Eau de pluie et forage domestique


Ministère chargé de la santé - Résultats des analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Accédez au site : http://orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/afficherPage.do?methode=menu&usd=AEP&idRegion=42


Objets encombrants

La collecte des encombrants, c’est sur rendez-vous ! 

Dans le cadre de sa politique de gestion des déchets responsable, l'Eurométropole s’engage aux côtés des communes et des habitants pour leur offrir un service public de qualité et sécuriser les opérations de collecte tout en réduisant l’impact sur l’environnement.  

Aujourd’hui des solutions existent, pour réduire nos déchets, les valoriser au mieux et les collecter de manière plus efficace en toute sécurité.  

C’est pour répondre à tous ces enjeux que la collecte des encombrants tous les deux mois a évolué vers une collecte sur rendez-vous

Ce service est destiné à la collecte occasionnelle des déchets ménagers très lourds ou très volumineux. 

Numéro d'appel pour prise de rendez-vous : 03 88 60 94 41


Les bouchons de l'espoir

bouchons-de-lespoirCyrille Hausser, Président de l'association "Les Bouchons de l'Espoir 67"

23, rue principale
67270 Scherlenheim
Tél.: 03.88.91.91.93 - Port.: 06.24.09.29.81
Mail: president@bouchonsespoir67.fr

Visitez notre site internet : www.bouchonsespoir67.fr


Les imprimés non adressés

Stop pub-BDChaque foyer reçoit en moyenne chaque année 35 kg de courriers non adressés (prospectus, publicités, journaux gratuits), dont 80% d’imprimés publicitaires. Il est possible de réduire cette quantité de manière importante en plaçant un autocollant sur sa boîte aux lettres mentionnant le refus de recevoir les imprimés publicitaires et journaux d’annonces, tout en continuant de recevoir les informations des collectivités.

Actuellement, plus de 17 % des adresses de la CUS sont déjà équipées en autocollant, permettant d’éviter la production de plus de 1 200 tonnes de papier et autant de tonnes de déchets !

Des autocollants STOP-PUB sont disponibles à l’accueil de la mairie si vous souhaitez en apposer un sur votre boîte aux lettres.

Bon à savoir : les offres promotionnelles de la grande distribution sont le plus souvent mises à disposition des clients à l’entrée des magasins. Vous pouvez donc choisir sur place la publicité qui convient à vos achats.
Pour aller plus loin : si vous n’utilisez pas l’annuaire papier, vous pouvez demander à ne plus le recevoir, sur le site www.recevoirmesannuaires.fr.


Tri des décherts dangeureux des ménages

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Déclarez vos ouvrages de prélèvement d’eau souterraine et vos récupérateurs d’eau de pluie !

eau-pluies-1Vous êtes très nombreux à utiliser ou à vouloir utiliser des ressources d’eau alternatives (forages, puits privés ou récupérateurs d’eau de pluie) pour l’arrosage du jardin, le lavage de voitures ou encore les toilettes. Cependant, l’utilisation de ces ressources alternatives est soumise à une réglementation spécifique et demande certaines précautions d’usage.

Depuis le 1er janvier 2009, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie. Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1er janvier 2009 doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Il en est de même pour les récupérateurs d’eau de pluie quand ceux-ci sont connectés au réseau d’assainissement.

Comment et où faire sa déclaration ?

Forages et puits privés

Vous devez déclarer à votre mairie toute intention ou toute réalisation d’ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique. Pour déclarer ces ouvrages, il vous suffit de compléter le formulaire CERFA 13837
01. Ce dernier vous permettra de décrire les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement et de fournir les informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée. Le formulaire dûment rempli est à déposer à la mairie de la commune concernée. Ce formulaire est disponible en mairie ou téléchargeable sur le site internet http://www.forages-domestiques.gouv.fr/

Récupérateurs d’eau de pluie

eau-pluies-2La déclaration s’avère également nécessaire lorsque vous utilisez un récupérateur d’eau de pluie. En effet, si vous rejetez les eaux issues de cet ouvrage au réseau d’assainissement collectif, il est obligatoire de le déclarer en mairie afin d’être en conformité avec la législation. Aucun formulaire n‘est imposé. Il vous suffit de réaliser une déclaration comportant l’identification du bâtiment concerné et l’évaluation des volumes utilisés et rejetés au réseau et de la déposer à la mairie de la commune concernée.Pourquoi déclarer ces ouvrages ?Déclarer son forage domestique vise à faire prendre conscience aux particuliers de l’impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. En effet, l’eau est un bien commun à protéger. Mal réalisés, les ouvrages de prélèvement, qui constituent l’accès à cette ressource, peuvent être des points d’entrée de pollution de la nappe phréatique. Ils doivent donc faire l’objet d’une attention toute particulière lors de leur conception et leur exploitation. De plus, l’usage d’une eau d’un ouvrage privé (puits ou récupérateur d’eau de pluie), par nature non potable, peut contaminer le réseau public si, à l’issue d’une erreur de branchement par exemple, les deux réseaux venaient à être connectés. C’est pourquoi, la déclaration permet de s’assurer qu’aucune pollution ne vienne contaminer le réseau public de distribution d’eau potable. Cette déclaration permettra également de prévenir les propriétaires de puits privés en cas de pollution de la nappe phréatique.

Recommandations :
L’eau de puits et l’eau de pluie ne sont pas potables !
L’eau de puits et l’eau de pluie doivent être réservées à des usages non sanitaires (jardinage, alimentation des toilettes, lavage de produits non alimentaires).
Attention, l’interconnexion d’une source d’eau alternative (puits, forage ou récupérateur d’eau de pluie) au réseau d’eau potable public peut engendrer une pollution et une contamination du réseau par retour d’eau. Ce phénomène est une inversion de la circulation de l’eau dans le circuit de distribution d’eau potable.

En savoir plus sur les forages domestiques:

Vous trouverez toutes les informations concernant la déclaration de vos ouvrages à l’adresse suivante : http://www.forages-domestiques.gouv.fr/
Les textes réglementaires : La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (articles 54 et 57) Le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau et à leur contrôle ainsi qu’à celui des installations privatives de distribution d’eau potable. L’arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau. L’arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie.


Où et comment, recycler son véhicule ?

Depuis le 24 mai 2006, votre responsabilité peut-être mise en cause si vous cédez votre véhicule hors d’usage à un démolisseur non agréé.

Pourquoi aller chez un démolisseur agréé ?

Les démolisseurs/recycleurs de l’automobile agréés  sont aujourd’hui les premiers acteurs habilités à traiter des véhicules hors d’usage. L’agrément délivré par le Préfet :

  • Impose la dépollution du véhicule avant tout traitement (retrait des fluides et de la batterie),
  • Régit les conditions d’entreposage du véhicule et des pièces afin de prévenir les pollutions éventuelles que ces opérations entraîneraient (pollution des eaux, etc …)
  • Incite à la réutilisation, au recyclage ou à la valorisation des pièces et déchets issus de ce traitement.

Quels risques encourez-vous ?

Le dernier détenteur d’un véhicule hors d’usage encourt les sanctions prévues à l’article R.635-8 du code pénal s’il ne le remet pas dans la filière agréée. Sa responsabilité peut être également engagée si son véhicule, confié à une entreprise de démolition non agréé, engendre une pollution des sols ou des eaux.

Une procédure gratuite pour les propriétaires

Aucun frais n’est exigé au dernier détenteur d’un véhicule hors d’usage pourvu que celui-ci arrive complet sur le site agréé. En revanche, si un élément principal venait à manquer, une compensation pourra être demandée.  Il en va de même si une prestation de collecte du véhicule doit être effectuée.

Une traçabilité des véhicules et des déchets garantie

Les démolisseurs/recycleurs agréés doivent suivre administrativement les véhicules et leurs déchets par la tenue de registres spécifiques. Chaque année, ils doivent également établir une déclaration des données permettant de calculer le taux de valorisation des véhicules hors d’usage et l’adresser au Préfet et à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Un gage de sécurité pour l’usager

En échange d’un véhicule hors d’usage, les démolisseurs/recycleurs agréés remettent un récépissé de prise en charge pour destruction du véhicule (CERFA N°12514-01) dégageant le détenteur de toute responsabilité en cas d’usurpation d’immatriculation par exemple. Un autre exemplaire est adressé  à la Préfecture du lieu d’immatriculation. La destruction physique du véhicule entraînera l’annulation définitive de la carte grise dans le Fichier National des Immatriculations.

Des professionnels inscrits dans le développement durable.

Aujourd’hui, les démolisseurs/recycleurs agréés s’emploient à atteindre les objectifs de valorisation fixés par l’Europe. En 2006, le taux de valorisation des véhicules hors d’usage devait atteindre 85 %  pour arriver à 95 % en 2015.

En confiant votre véhicule hors d’usage à des démolisseurs/agréés, vous vous protégez juridiquement et  vous participez à l’effort commun en faveur de la protection de l’environnement. RENSEIGNEZ-VOUS AUPRES DE VOTRE MAIRIE.

www.cnpa.fr

Source d’information : Conseil National des professions de l’Automobile/Agence vu du toit


Le tri des déchets grâce au « Mémotri »

Le tri des déchets grâce au « Mémotri »  sur le site suivant : www.strasbourg.eu/memotri


 Entretien voirie

La mairie est régulièrement sollicitée par des administrés concernant l'entretien des trottoirs. L'arrêté municipal ci-joint rappelle toutes les règles et obligations des riverains quant à cet entretien.

Téléchargez l'arrêtéPropreté des rues – Déneigement