Enquête publique Reichstett matériaux

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ENQUÊTE - EXPLOITATION CENTRE À VENDENHEIM

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Autorisation environnementale

Installation soumise à autorisation administrative au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement

Une enquête publique est prescrite sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société REICHSTETT MATÉRIAUX en vue d'obtenir auprès du Préfet du Bas-Rhin une autorisation environnementale pour exploiter un centre de regroupement, tri, transit et traitement de déchets dangereux et non dangereux sur le territoire de la commune de VENDENHEIM.

L'enquête sera ouverte le lundi 5 février 2018 et durera 31 jours, soit jusqu'au mercredi 7 mars 2018 inclus.

La décision susceptible d'intervenir au terme de l'enquête est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou portant refus d'autorisation.

La Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Yves KLEISER, Attaché principal retraité de l'Education Nationale, en qualité de commissaire-enquêteur.

Le dossier d'enquête relatif à ce projet assorti d'une étude d'impact et de l'avis de l'Autorité Environnementale sera déposé en version papier et dématérialisée du lundi 5 février 2018 au mercredi 7 mars 2018 inclus à la mairie de VENDENHEIM où le public pourra en prendre connaissance aux jours et aux heures habituels d'ouverture des bureaux et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet.

Il sera également consultable sur le site internet de la préfecture sous la rubrique VENDENHEIM - Société REICHSTETT MATÉRIAUX à l'adresse:

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-autorisation/Communes-V

Le public pourra également transmettre ses observations au commissaire enquêteur pendant la durée de l'enquête publique :

- soit par voie postale à la mairie de VENDENHEIM, 12, rue Jean-Holweg 67550 Vendenheim, à l'attention du commissaire-enquêteur

- soit sur l'adresse mail dédiée de la préfecture :

pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr, en mentionnant comme objet « Enquête publique - société REICHSTETT MATÉRIAUX ».

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par le commissaire-enquêteur pendant les permanences prévues ci-dessous sont consultables au siège de l'enquête.

Les observations et propositions transmises par le public au commissaire-enquêteur sur l'adresse mail dédiée seront accessibles et consultables sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à la même adresse que celle citée supra pour le dossier.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de VENDENHEIM aux jours et heures suivants :

Lundi 5 février 2018 : 9 heures - 12 heures,

Mardi 13 février 2018 : 14 heures - 17 heures,

Samedi 24 février 2018 : 9 heures - 12 heures,

Samedi 3 mars 2018 : 9 heures - 12 heures,

Mercredi 7 mars 2018 : 14 heures - 17 heures.

A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de VENDENHEIM, à la préfecture du Bas-Rhin (bureau 103) et sur le site internet de la préfecture, pendant un an.

Des informations pourront être demandées auprès de Monsieur Pierre Alain POTTIER, responsable du projet (soit par courriel www.ote.fr, soit par téléphone : 03 88 67 55 55)

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